La démolition d'un bâtiment impose des exigences bien plus strictes qu'une simple rénovation. Chaque substance dangereuse doit être identifiée, quantifiée et éliminée selon un plan validé par les autorités.
Amende jusqu'à CHF 100'000
Les autorités cantonales sanctionnent lourdement le non-respect des obligations de diagnostic
Responsabilité pénale
Le maître d'ouvrage et l'entreprise de démolition engagent leur responsabilité personnelle
Pollution environnementale
Dispersion incontrôlée de substances toxiques dans l'air, le sol et les eaux
En Suisse, toute démolition partielle ou totale d'un bâtiment construit avant 1991 nécessite un diagnostic complet des substances dangereuses. Contrairement au diagnostic avant travaux, qui cible les zones impactées par le chantier, le diagnostic avant démolition couvre l'intégralité du bâtiment sans exception.
L'objectif est double : protéger les travailleurs et les riverains contre l'exposition aux polluants, et garantir que tous les déchets spéciaux soient éliminés dans les filières agréées avant la phase de déconstruction mécanique.
Inventaire exhaustif obligatoire
Toutes les substances dangereuses doivent être recensées dans l'ensemble du bâtiment, y compris les parties non accessibles
Plus complet qu'un diagnostic avant travaux
Le périmètre est étendu à 100% de la structure, là où un diagnostic avant travaux se limite aux zones touchées par le projet
Notification préalable aux autorités
Le rapport de diagnostic et le plan d'élimination doivent être soumis et validés avant le début des opérations de démolition
Important : Un diagnostic avant travaux ne suffit pas pour une démolition. Le périmètre élargi est une exigence légale distincte.
Le diagnostic avant démolition vise à identifier l'ensemble des substances dangereuses présentes dans le bâtiment. Chacune fait l'objet d'analyses spécifiques en laboratoire accrédité.
Utilisé massivement avant 1991 dans les flocages, calorifugeages, dalles de sol, toitures en fibrociment et colles. Ses fibres microscopiques provoquent des maladies pulmonaires graves comme le mésothéliome.
En savoir plusPrésent dans les peintures anciennes (surtout avant 1975), les canalisations, les soudures et certains mastics. Le plomb est neurotoxique et particulièrement dangereux pour les enfants et les travailleurs exposés.
En savoir plusRetrouvés dans les joints d'étanchéité, condensateurs, ballasts de tubes fluorescents et certaines peintures. Les PCB sont des polluants organiques persistants classés cancérogènes, interdits depuis 1986.
En savoir plusContenus dans les goudrons, asphaltes coulés, étanchéités bitumineuses et certaines colles noires. Les HAP sont cancérogènes et contaminent durablement les sols lorsqu'ils ne sont pas correctement éliminés.
En savoir plusLe diagnostic avant démolition inclut également la recherche de mercure (thermomètres, interrupteurs, tubes fluorescents), de fibres minérales artificielles (laines de verre et de roche anciennes), de chromates dans les bois traités, ainsi que de solvants et produits chimiques stockés. Toutes ces substances nécessitent des filières d'élimination spécifiques.
Notre démarche suit un protocole rigoureux en quatre étapes, conforme aux exigences cantonales et fédérales.
Inspection systématique de l'intégralité du bâtiment : structure, enveloppe, installations techniques, sous-sols et combles. Chaque matériau suspect est localisé, décrit et quantifié dans un registre détaillé.
Des échantillons représentatifs de chaque matériau identifié sont prélevés et envoyés dans un laboratoire accrédité. Les résultats confirment la présence et la concentration de chaque polluant.
Élaboration d'un plan d'élimination des déchets spéciaux : quantités estimées, filières de traitement agréées, séquençage des dépose avant démolition mécanique, et mesures de protection des travailleurs.
Le rapport complet et le plan d'élimination sont soumis aux autorités compétentes (SABRA à Genève, DGE dans le canton de Vaud) pour validation avant le démarrage des travaux de démolition.
Oui. Selon l'OTConst (Ordonnance sur les travaux de construction), tout bâtiment construit avant 1991 doit faire l'objet d'un diagnostic complet des substances dangereuses avant sa démolition partielle ou totale. Cette obligation s'applique quel que soit le type de bâtiment : résidentiel, commercial ou industriel. Les cantons de Genève et Vaud appliquent cette exigence de manière stricte et vérifient la notification avant de délivrer l'autorisation de démolir.
Le diagnostic avant travaux se concentre uniquement sur les zones qui seront touchées par le chantier de rénovation. Le diagnostic avant démolition, en revanche, couvre l'intégralité du bâtiment sans exception. Il inclut en plus un plan d'élimination détaillé pour chaque substance identifiée, ainsi qu'une notification obligatoire aux autorités compétentes. Le niveau de détail et le nombre de prélèvements sont donc significativement plus importants.
La durée dépend de la taille et de la complexité du bâtiment. Pour un immeuble résidentiel standard, il faut compter 1 à 2 jours pour l'inspection sur site, environ 10 jours ouvrables pour les résultats de laboratoire, puis 3 à 5 jours pour la rédaction du rapport et du plan d'élimination. Il est recommandé de lancer le diagnostic au moins 4 à 6 semaines avant la date prévue de la démolition, afin de laisser le temps aux autorités de valider la notification.
Les coûts du diagnostic avant démolition sont à la charge du maître d'ouvrage (propriétaire). Ils font partie intégrante du budget de démolition. Le coût dépend de la surface du bâtiment, du nombre de prélèvements nécessaires et de la complexité de la structure. Nous établissons un devis détaillé et transparent avant chaque intervention. Ces frais sont à considérer comme un investissement qui évite des sanctions financières et pénales bien plus élevées.
Nos experts réalisent l'inventaire complet de votre bâtiment et produisent le dossier de notification conforme aux exigences cantonales.